Интернет-доступ в свете закона в Демократической Республике Конго: нарушение прав пользователей или императив безопасности?

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Аннотация

В статье рассматривается свобода выражения мнений и право на информацию, гарантируемую конституцией. Авторы подчеркивают, что пользование Интернетом является правом, но факт лишения этого права для населения представляет собой нарушение прав и индивидуальных свобод граждан, что противоречит принципам демократии.

Об авторах

Э. М. Тчибола
Финансовый Университет
Россия


Р. Н. Абетемани
Университет Уильям Бут
Россия


Список литературы

1. Raymond, Guillien, & Vincent, Jean. (2005). Lexiques des termes juridiques [Glossaries of legal terms]. 15ème éditions. Paris, France: DALLOZ

2. Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948

3. Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de la Constitution de la république démocratique du Congo du 18 février 2006, J.O.R.D.C, n° spécial, 52ème année, du 5 février 2011

4. Décret du 30 Janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, J.O.R.D.C, numéro spécial, 45ème année, du 30 novembre 2004

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10. MOBATELI (A.). Modification de la loi électorale: la lecture du projet de la loi électorale par Évariste BOSHAB sous les sifflets des débutés de l’opposions in le potentiel. www.lepotentielonline/i, dex.php?option=conten&view=article&id=11755: modification-de-la-loi-electorale-la-lecture-du-projet-de-loi-evariste-boshab-sous-les-sifflets-des-deputes-de-l-opposition&catid=90: online-depeches

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12. Congoforum, «RDC: Lambert Mende annonce le rétablissement d’internet dans les heures qui viennent», in Congoforum

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15. France 24. «En RDC, il y a eu une utilisation malicieuse des réseaux sociaux». YouTube, https://m.youtube.com/watch?v=khjjqudjuy

16. Jeuneafrique. «RD Congo: la cour constitutionnelle estime que Kabila peut rester en fonction après la fin de son mandat». Jeune Afrique, www.jeuneafrique.com/324889/politique/rd-congo-cour-constitutionnelle-estime-kabila-restr-fonction-après-fin-de-mandat

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18. Matin infos. «L’internet sera coupé dès ce 18 Décembre 2016». Matin infos, www.matininfos.net/rdc-le-service-internet-sera-coupe-des-ces-18-decembre-2016

19. Okapi. «sms et internet coupés en RDC». Radio okapi, www.radiookapi.net/actualité/2015/01/20/sms-internet-coupes-en-rdc

20. Paris Match. «RDC: manifestations à Kinshasa pour la fin mandat de KABILA».Paris Match, www.parismatch.com/actua/international/rdc-manifestaion-a-kinshasa-pour-la-fin-du-manda-de-kabila-1148063

21. Radio OKAPI. «L’arrêt de la cour constitutionnel a touché des matières verrouillées, selon Valentin Mubake». Radio OKAPI. www.radiookapi.net/2016/05/25/actualite/politique/l’arret-de-la-cour-constitutionnle-touche-des-matieres-verrouilles

22. Radio OKAPI. «RDC: les autorités décident une restriction des réseaux sociaux». Radio OKAPI, www.radiookapi.net/2016/12/16/actualite/societe/rdc/-les-autorites-decident-une-restriction-des-reseaux-sociaux

23. Rfi. «RDC: empoignades sur la loi électorale dans la rue et au parlement». Rfi Afrique, www.rfi/afrique/2015113-rdc-empognades-loi-electorale-rue-parlement-badibanga-ramazani-shasari

24. Microsoft corporation. «Démocratie».Encarta 2009, 2008, s.v démocratie

25. Tourev, P. Dictionnaire en ligne la toupie. www.toupie.org/dictionnaire/liberté d’expression.htm, s. v. liberté d’expression

26. Cf. Préambule de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011

27. Raymond, Guillien, & Vincent, Jean. (2005). Lexiques des termes juridiques [Glossaries of legal terms]. 15ème éditions. Paris, France: DALLOZ, p. 273. s.v État de droit

28. Ibidem, p. 217. S.V Démocratie politique

29. Cf. Tekila, Japhet. (2017 ). La liberté d’expression sur internet au carrefour des droits de l’homme et des peuples en Afrique centrale. Ce dont on ne parle pas [The freedom of expression on the internet at the crossroads of the rights of man and of peoples in central Africa. What we do not speak]. Congo-Afrique: économie, culture, vie sociale, 514, pp. 330-340

30. Cf. OKAPI, «SMS et internet coupés en RDC», In Radio OKAPI, [En ligne] disponible sur www.radiookapi.net/actualité/2015/01/20/sms-internet-coupes-en-rdc, (Page consultée le 01.01.2017 à 08h41)

31. Cf. Matin infos. «L’internet sera coupé dès ce 18 décembre 2016». Matin infos, www.matininfos.net/rdc-le-service-internet-sera-coupe-des-ces-18-decembre-2016

32. Cf. RFI. «RDC: empoignades sur la loi électorale dans la rue et au parlement». RFI Afrique, www.rfi/afrique/2015113-rdc-empognades-loi-electorale-rue-parlement-badibanga-ramazani-shasari

33. Cf. Paris Match, «RDC: manifestations à Kinshasa pour la fin du mandat de Kabila», In Paris Match, [En ligne] disponible sur www.parismatch.com/actua/international/RDC-manifestaion-a-kinshasa-pour-la-fin-du-manda-de-kabila-1148063

34. Cf. Japhet Tekila, Art. Cit., pp. 330-340

35. Article 23 alinéa 1 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011

36. Article 24 alinéa 1 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011

37. Article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981

38. Article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981

39. Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948

40. Cf. Pierre Tourev. Dictionnaire en ligne la toupie. www.toupie.org/Dictionnaire/liberté d’expression.htm, s.v. liberté d’expression

41. Cf. Les articles 24 al.2, 25, 26 al. 1, 37 al. 1, de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011

42. Cf. EUPOL RD CONGO et al., Guide des libertés publiques, Kinshasa, S.L., 2012, pp. 55-56

43. Ibidem. p. 70

44. Article 23 alinéa 2 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011

45. Article 24 alinéa 2 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011

46. Article 31 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011

47. Cf. EUPOL RD CONGO et al., Op. Cit., pp. 55-56

48. Idem

49. Cf. Les articles 73, 70, 74, 75, 76, 78, 135 Bis et ter, 158, 136, 175, 179 du décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, J.O.RDC, Numéro spécial, 45ème année, du 30 Novembre 2004

50. Microsoft Corporation. «Démocratie». Encarta 2009, 2008, s.v Démocratie

51. Lire largement l’article sur le droit de l’homme sur Wikipédia, «Droit de l’homme». Wikipédia, https://fr.wikipédia.org/wiki/Droits_de_l’homme

52. Lire largement l’article sur le droit de l’homme sur Wikipédia, «Droit de l’homme». Wikipédia, https://fr.wikipédia.org/wiki/Droits_de_l’homme

53. Voy. Supra. Introduction, paragraphe 2

54. Cf. Japhet Tekila, Art. Cit., pp. 330-340

55. Cf. Pierre Rosanvallon. La contre-démocratie: la politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006, pp. 16, 73-75. Cité par Japhet Tekila, Art. cit., pp. 330-340

56. Cf. Congoforum. «RDC: Lambert Mende annonce le rétablissement d’internet dans les heures qui viennent». Congoforum, www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?suitem=1&newsid=200690&Actualiteit=selected

57. Cf. Congoforum. «RDC: Lambert Mende annonce le rétablissement d’internet dans les heures qui viennent», In Congoforum, www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?suitem=1&newsid=200690&Actualiteit=selected

58. Cf. Angelo Mobateli. «Modification de la loi électorale: la lecture du projet de la loi électorale par Évariste Boshab sous les sifflets des débutés de l’opposions». Le potentiel, www.lepotentielonline/i,dex.php?option=conten&view=article&id=11755:modification-de-la-loi-electorale-la-lecture-du-projet-de-loi-evariste-boshab-sous-les-sifflets-des-deputes-de-l-opposition&catid=90:online-depeches

59. Radio Okapi. «RDC: les autorités décident une restriction des réseaux sociaux». Radio OKAPI. www.radiookapi.net/2016/12/16/actualite/societe/rdc/-les-autorites-decident-une-restriction-des-reseaux-sociaux

60. Idem

61. Jeuneafrique. «RD Congo: la Cour constitutionnelle estimes que Kabila peut rester en fonction après la fin de son mandat»In Jeuneafrique. www.jeuneafrique.com/324889/politique/rd-congo-cour-constitutionnelle-estime-kabila-restr-fonction-après-fin-de-mandat

62. Article 69 alinéa 3 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011

63. Rédacteur Radio Okapi. «L’arrêt de la Cour constitutionnel a touché des matières verrouillées, selon Valentin Mubake». Radio OKAPI, www.radiookapi.net/2016/05/25/actualite/politique/l’arret-de-la-cour-constitutionnle-touche-des-matieres-verrouilles

64. Kongotimes. «RDC: Article 64 de la constitution sera d’appliqué». Kongotimes. fr.kongotimes.infos/2016/11/01/rdc-article-64-de-la-constitution-sera-applique

65. Cf. Michel Wautelet. Les cyberconflits: internet, autoroute de l’information et cyberspace, Quelle menaces? ebook.la-croix.com/ebook/les-cyberconflit-internet-autoriute-de-l-information-et-cyberespace-quelle-menaces-9782402030120_9782402030120_html

66. France24. «En Rdc, il y a eu une utilisation malicieuse des réseaux sociaux» YouTube, https://m.youtube.com/watch?v=KHjJquDJUy


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Для цитирования: Тчибола Э.М., Абетемани Р.Н. Интернет-доступ в свете закона в Демократической Республике Конго: нарушение прав пользователей или императив безопасности? Review of Business and Economics Studies. 2017;5(4):62-70.

For citation: Tshibola L.A., Abetemani N.R. Internet Access Cut to the Test of Law in the Democratic Republic of Kongo: Violation of the Rights of the Users or Imperative Security? Review of Business and Economics Studies. 2017;5(4):62-70. (In Russ.)

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ISSN 2308-944Х (Print)