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Интернет-доступ в свете закона в Демократической Республике Конго: нарушение прав пользователей или императив безопасности?
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Э. М. ТчиболаРоссия
Р. Н. Абетемани
Россия
Список литературы
1. Raymond, Guillien, & Vincent, Jean. (2005). Lexiques des termes juridiques [Glossaries of legal terms]. 15ème éditions. Paris, France: DALLOZ
2. Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948
3. Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de la Constitution de la république démocratique du Congo du 18 février 2006, J.O.R.D.C, n° spécial, 52ème année, du 5 février 2011
4. Décret du 30 Janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, J.O.R.D.C, numéro spécial, 45ème année, du 30 novembre 2004
5. Eupol Rd Congo et al., Guide des libertés publiques, Kinshasa, s. l., 2012, pp. 55-56
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7. Tekila (Japh.). “La liberté d’expression sur internet au carrefour des droits de l’homme et des peuples en Afrique centrale. Ce dont on ne parle pas” in Congo Afrique (Avril 2017), No. 514, pp. 330-340
8. Wautelet (M.). Les cyberconflits: internet, autoroute de l’information et cyberspace, quelle menaces?
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10. MOBATELI (A.). Modification de la loi électorale: la lecture du projet de la loi électorale par Évariste BOSHAB sous les sifflets des débutés de l’opposions in le potentiel. www.lepotentielonline/i, dex.php?option=conten&view=article&id=11755: modification-de-la-loi-electorale-la-lecture-du-projet-de-loi-evariste-boshab-sous-les-sifflets-des-deputes-de-l-opposition&catid=90: online-depeches
11. Congoforum, «RDC: Lambert Mende annonce le rétablissement d’internet dans les heures qui viennent», in Congoforum
12. Congoforum, «RDC: Lambert Mende annonce le rétablissement d’internet dans les heures qui viennent», in Congoforum
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14. Congoforum, «RDC: Lambert Mende annonce le rétablissement d’internet dans les heures qui viennent», Congoforum, www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?suitem=1&newsid=200690&actualiteit=selected
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18. Matin infos. «L’internet sera coupé dès ce 18 Décembre 2016». Matin infos, www.matininfos.net/rdc-le-service-internet-sera-coupe-des-ces-18-decembre-2016
19. Okapi. «sms et internet coupés en RDC». Radio okapi, www.radiookapi.net/actualité/2015/01/20/sms-internet-coupes-en-rdc
20. Paris Match. «RDC: manifestations à Kinshasa pour la fin mandat de KABILA».Paris Match, www.parismatch.com/actua/international/rdc-manifestaion-a-kinshasa-pour-la-fin-du-manda-de-kabila-1148063
21. Radio OKAPI. «L’arrêt de la cour constitutionnel a touché des matières verrouillées, selon Valentin Mubake». Radio OKAPI. www.radiookapi.net/2016/05/25/actualite/politique/l’arret-de-la-cour-constitutionnle-touche-des-matieres-verrouilles
22. Radio OKAPI. «RDC: les autorités décident une restriction des réseaux sociaux». Radio OKAPI, www.radiookapi.net/2016/12/16/actualite/societe/rdc/-les-autorites-decident-une-restriction-des-reseaux-sociaux
23. Rfi. «RDC: empoignades sur la loi électorale dans la rue et au parlement». Rfi Afrique, www.rfi/afrique/2015113-rdc-empognades-loi-electorale-rue-parlement-badibanga-ramazani-shasari
24. Microsoft corporation. «Démocratie».Encarta 2009, 2008, s.v démocratie
25. Tourev, P. Dictionnaire en ligne la toupie. www.toupie.org/dictionnaire/liberté d’expression.htm, s. v. liberté d’expression
26. Cf. Préambule de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011
27. Raymond, Guillien, & Vincent, Jean. (2005). Lexiques des termes juridiques [Glossaries of legal terms]. 15ème éditions. Paris, France: DALLOZ, p. 273. s.v État de droit
28. Ibidem, p. 217. S.V Démocratie politique
29. Cf. Tekila, Japhet. (2017 ). La liberté d’expression sur internet au carrefour des droits de l’homme et des peuples en Afrique centrale. Ce dont on ne parle pas [The freedom of expression on the internet at the crossroads of the rights of man and of peoples in central Africa. What we do not speak]. Congo-Afrique: économie, culture, vie sociale, 514, pp. 330-340
30. Cf. OKAPI, «SMS et internet coupés en RDC», In Radio OKAPI, [En ligne] disponible sur www.radiookapi.net/actualité/2015/01/20/sms-internet-coupes-en-rdc, (Page consultée le 01.01.2017 à 08h41)
31. Cf. Matin infos. «L’internet sera coupé dès ce 18 décembre 2016». Matin infos, www.matininfos.net/rdc-le-service-internet-sera-coupe-des-ces-18-decembre-2016
32. Cf. RFI. «RDC: empoignades sur la loi électorale dans la rue et au parlement». RFI Afrique, www.rfi/afrique/2015113-rdc-empognades-loi-electorale-rue-parlement-badibanga-ramazani-shasari
33. Cf. Paris Match, «RDC: manifestations à Kinshasa pour la fin du mandat de Kabila», In Paris Match, [En ligne] disponible sur www.parismatch.com/actua/international/RDC-manifestaion-a-kinshasa-pour-la-fin-du-manda-de-kabila-1148063
34. Cf. Japhet Tekila, Art. Cit., pp. 330-340
35. Article 23 alinéa 1 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011
36. Article 24 alinéa 1 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011
37. Article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981
38. Article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981
39. Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948
40. Cf. Pierre Tourev. Dictionnaire en ligne la toupie. www.toupie.org/Dictionnaire/liberté d’expression.htm, s.v. liberté d’expression
41. Cf. Les articles 24 al.2, 25, 26 al. 1, 37 al. 1, de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011
42. Cf. EUPOL RD CONGO et al., Guide des libertés publiques, Kinshasa, S.L., 2012, pp. 55-56
43. Ibidem. p. 70
44. Article 23 alinéa 2 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011
45. Article 24 alinéa 2 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011
46. Article 31 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011
47. Cf. EUPOL RD CONGO et al., Op. Cit., pp. 55-56
48. Idem
49. Cf. Les articles 73, 70, 74, 75, 76, 78, 135 Bis et ter, 158, 136, 175, 179 du décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, J.O.RDC, Numéro spécial, 45ème année, du 30 Novembre 2004
50. Microsoft Corporation. «Démocratie». Encarta 2009, 2008, s.v Démocratie
51. Lire largement l’article sur le droit de l’homme sur Wikipédia, «Droit de l’homme». Wikipédia, https://fr.wikipédia.org/wiki/Droits_de_l’homme
52. Lire largement l’article sur le droit de l’homme sur Wikipédia, «Droit de l’homme». Wikipédia, https://fr.wikipédia.org/wiki/Droits_de_l’homme
53. Voy. Supra. Introduction, paragraphe 2
54. Cf. Japhet Tekila, Art. Cit., pp. 330-340
55. Cf. Pierre Rosanvallon. La contre-démocratie: la politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006, pp. 16, 73-75. Cité par Japhet Tekila, Art. cit., pp. 330-340
56. Cf. Congoforum. «RDC: Lambert Mende annonce le rétablissement d’internet dans les heures qui viennent». Congoforum, www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?suitem=1&newsid=200690&Actualiteit=selected
57. Cf. Congoforum. «RDC: Lambert Mende annonce le rétablissement d’internet dans les heures qui viennent», In Congoforum, www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?suitem=1&newsid=200690&Actualiteit=selected
58. Cf. Angelo Mobateli. «Modification de la loi électorale: la lecture du projet de la loi électorale par Évariste Boshab sous les sifflets des débutés de l’opposions». Le potentiel, www.lepotentielonline/i,dex.php?option=conten&view=article&id=11755:modification-de-la-loi-electorale-la-lecture-du-projet-de-loi-evariste-boshab-sous-les-sifflets-des-deputes-de-l-opposition&catid=90:online-depeches
59. Radio Okapi. «RDC: les autorités décident une restriction des réseaux sociaux». Radio OKAPI. www.radiookapi.net/2016/12/16/actualite/societe/rdc/-les-autorites-decident-une-restriction-des-reseaux-sociaux
60. Idem
61. Jeuneafrique. «RD Congo: la Cour constitutionnelle estimes que Kabila peut rester en fonction après la fin de son mandat»In Jeuneafrique. www.jeuneafrique.com/324889/politique/rd-congo-cour-constitutionnelle-estime-kabila-restr-fonction-après-fin-de-mandat
62. Article 69 alinéa 3 de la Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O.R.D.C, № spécial, 52ème Année, du 5 Février 2011
63. Rédacteur Radio Okapi. «L’arrêt de la Cour constitutionnel a touché des matières verrouillées, selon Valentin Mubake». Radio OKAPI, www.radiookapi.net/2016/05/25/actualite/politique/l’arret-de-la-cour-constitutionnle-touche-des-matieres-verrouilles
64. Kongotimes. «RDC: Article 64 de la constitution sera d’appliqué». Kongotimes. fr.kongotimes.infos/2016/11/01/rdc-article-64-de-la-constitution-sera-applique
65. Cf. Michel Wautelet. Les cyberconflits: internet, autoroute de l’information et cyberspace, Quelle menaces? ebook.la-croix.com/ebook/les-cyberconflit-internet-autoriute-de-l-information-et-cyberespace-quelle-menaces-9782402030120_9782402030120_html
66. France24. «En Rdc, il y a eu une utilisation malicieuse des réseaux sociaux» YouTube, https://m.youtube.com/watch?v=KHjJquDJUy
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Для цитирования: Тчибола Э.М., Абетемани Р.Н. Интернет-доступ в свете закона в Демократической Республике Конго: нарушение прав пользователей или императив безопасности? Review of Business and Economics Studies. 2017;5(4):62-70.
For citation: Tshibola L.A., Abetemani N.R. Internet Access Cut to the Test of Law in the Democratic Republic of Kongo: Violation of the Rights of the Users or Imperative Security? Review of Business and Economics Studies. 2017;5(4):62-70. (In Russ.)
